J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »


NOR : ECOZ0599126X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004 avec publication au Journal officiel du 9 juillet 2002 et du 26 mars 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 05, code jeu 42005, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 14 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.

Au sous-article 3.1, les mots : « ou, à l'occasion de certaines séries limitées de tickets, par d'autres symboles » sont ajoutés après les mots : « pièces de monnaie ».


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac